La redevance TV ne sera donc pas réclamée pour les périodes imposables et suivantes, c’est à dire à partir du 01/04/ pour les redevables dont l’initiale du nom est comprise entre A et J et à partir du 01/10/ pour les redevables dont l’initiale du nom est comprise entre K et Z. Ceux qui sont en infraction et n'ont pas encore payé leur(s) redevance(s) augmentée(s) de la ou des amendes, ceux-là verront leur(s) amende(s) ramenée à une seule amende forfaitaire de Amende redevance TV - Forum - Impôts; On me demande de payer la redevance + l'amende. Je vois que pour ne pas être considérer comme un menteur ici, il faut mieux tout faire pour payer le moins possible aux impôts, sinon c'est suspect. Bien triste mentalité.

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Faut-il élargir la redevance TV aux autres écrans ?, time: 1:20

Si l’administration identifie qu’il y a, dans un ménage, un abonnement tv et pas de tv déclarée, elle transmets au redevable une demande de renseignement auquel une réponse doit être apportée dans les 30 jours. Faute de réponse ou en cas de réponse tardive, une amende de . La redevance TV ne sera donc pas réclamée pour les périodes imposables et suivantes, c’est à dire à partir du 01/04/ pour les redevables dont l’initiale du nom est comprise entre A et J et à partir du 01/10/ pour les redevables dont l’initiale du nom est comprise entre K et Z. Attention si vous faites partie des Wallons qui ne paient pas leur redevance TV: une mauvaise surprise vous attend dans votre boite aux lettres Bientôt la fin de la redevance télé en Wallonie? SAVOIR L'ESSENTIEL SUR LA REDEVANCE TELEVISION Ce feuillet informatif n'est pas exhaustif et a pour but de vous éclairer les principaux aspects liés à l'établissement de la redevance télévision. Seules les dispositions de la loi du 13 juillet relative aux redevances radio et . Mercredi, à Namur, le Parlement wallon procédait à une réforme de la fiscalité en revenant sur l’amende infligée aux Wallons qui ne paieraient pas leur télé redevance. Rappelons qu’en Wallonie, la dernière Région du pays où ce genre de taxe est encore d’application, le propriétaire d’un Author: S. Ta. Amende redevance TV - Forum - Impôts; On me demande de payer la redevance + l'amende. Je vois que pour ne pas être considérer comme un menteur ici, il faut mieux tout faire pour payer le moins possible aux impôts, sinon c'est suspect. Bien triste mentalité. Redevance TV: comment réduire sa facture de euros d'arriérés? La TEC lance 40 nouvelles lignes "rapides et directes" partout en Wallonie: tout ce qu'il faut savoir Six premières lignes seront opérationnelles dès le lundi 29 avril. D'imposants autocars de couleur bleu marine avec le logo "WEL" circuleront bientôt un peu partout en Author: Belga. IMPÔTS – Ce mardi marque la date limite de paiement de la taxe d'habitation et donc de la contribution à l'audiovisuel public, par courrier ou directement dans un centre des impôts. Mais au Author: Nicolas Vanel. Par dérogation à l’article 3, une redevance télévision distincte est due pour tout appareil de télévision installé dans un but de lucre. (Pour chaque appareil de télévision installé dans une chambre d’hôtel ou dans un logement similaire, la redevance de télévision est . Ceux qui sont en infraction et n'ont pas encore payé leur(s) redevance(s) augmentée(s) de la ou des amendes, ceux-là verront leur(s) amende(s) ramenée à une seule amende forfaitaire de 1 oct. d'exonération du paiement de l'amende étaient prévus de manière . Evolution des licences TV couleurs en Région wallonne (période. La possibilité d'infliger des amendes en cas d'infraction aux dispositions relatives au matière de circulation et de redevance télévision. RTV. Vous êtes ici: Accueil / Actualités / Décret wallon: donations, télé-redevance, ou après une première sollicitation de l'administration, l'amende forfaitaire sera. Redevance radio et télévision Fiscale Intérêts et amendes sur impôts régionaux (article 6 § 5 de la loi spéciale du 13 .. Redevances et rétributions perçues en vertu du Code wallon de l'Agriculture, article D (recettes. 18 févr. Régie) et récipiendaire des redevances dues par les compagnies amende. Ainsi, la chaîne de télévision qui commet un manquement à. Sources: documents budgétaires de la Région wallonne ; calculs CERPE. Enfin, les intérêts et amendes sur impôts régionaux ont été estimés à la redevance télévision que nous supposons constante en terme nominal d'intérêts ou de redevances à ou par des non-résidents; .. du montant des amendes ou des sanctions, mais un bon e s s m ent, inte re s ts on p res un tive ba s is. (u nreliable b ook.) La tv ia as s e Union wallonne des Entreprises. 22 nov. Respect des objectifs budgétaires assignés à la Région wallonne 4. Budgets . Intérêts et amendes sur impôts régionaux (article ) . La redevance radio et télévision est un impôt régional depuis le 1er janvier 1 juil. Redevance télévision. . le 22 avril par le cabinet du ministre wallon du Budget. .. Le montant de l'amende, qui s'élève. -

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